Les aptitudes et compétences visées sont d'être capable :
Aucun pré requis nécessaire.
Personnel chargé de la rédaction des plans de prévention et plus généralement personnel chargé de l’organisation de l’intervention des entreprises extérieures (commande, pilotage, …)
En fonction du mode de validation des acquis, la formalisation peut aller d'une attestation de formation à une véritable habilitation interne.
Ces formations étant réalisées en intra-entreprise, la méthode d'évaluation est à définir initialement et peut constituer en :
Formation Intra-entreprise : de nombreuses adaptations sont possibles (nous consulter).
La méthode pédagogique utilisée sera principalement participative. Les exposés seront très courts et toujours accompagnés de débats. Les jeux pédagogiques et les exercices seront privilégiés pour faire participer au maximum les stagiaires et faciliter l’appropriation des connaissances et des savoir-faire.
Cette formation uniquement théorique est accessible à de nombreux types d'handicap.
Nous consulter pour échanger sur les modalités pratiques à mettre en œuvre pour la réussite du stagiaire.
Public visé : Salarié
Format : Présentiel
Pré-requis : Aucun
Modalités et délai d'accès : Entretien oral
Modalités d'évaluation : Questionnaire
Rythme : Temps plein (Consécutif)
Niveau de Formation : D - Autre formation professionnelle
Tarif formation HT : 985,00 €Formation INTRA
1.0 jour(s)
7.0 heure(s)
Résumé du programme
Les obligations réglementaires liées à l’intervention d’entreprises extérieures et leur mise en œuvre concrète. Pourquoi une réglementation si stricte (petit historique rapide) ? Définitions et contexte réglementaire. Comprendre ce que nous demande la réglementation vis-à-vis de nos salariés et vis-à-vis des salariés des entreprises extérieures. Dans quels cas doit-on rédiger un Plan de Prévention ? Quelles entreprises doivent apparaître sur les documents (entreprises titulaires d’un marché, sous-traitants ? locatiers ? livreurs ?) L’étape cruciale et incontournable : l’inspection commune. Obligatoire ? Que doit-on y faire ? qui participe ? Quand la faire ? Exigences diverses du décret du 20/02/92 Danger grave et imminent Travailleurs isolés Sanitaires, vestiaires, réfectoires Informations des salariés Arrivée d’un nouveau sous-traitant en cours d’opération Information de l’inspection du travail Information et rôle du CSE L’analyse de risques à formaliser dans le plan de prévention Quel niveau d’expertise est nécessaire vis-à-vis des risques propres et de ceux liés à l’activité des entreprises extérieures ? Le suivi de l’opération. Que demandent le code du travail et la jurisprudence ? Comment effectuer concrètement un suivi suffisant ? Les outils disponibles. Plan de prévention ou coordination SPS ? Savoir quelle réglementation doit être appliquée pour les chantiers de taille « intermédiaire » (chapitre adapté en fonction du profil des stagiaires) Le cas particulier des opérations de chargement / Déchargement : rédaction de protocoles de sécurité Intervention d’entreprises extérieures et responsabilité pénale. Les 3 critères de la responsabilité pénale Exemples de jurisprudences particulièrement axés sur la nécessité de réaliser les inspections communes La mise en œuvre de la réglementation propre à l'entreprise Présentation des procédures internes Arrêt sur les points les plus importants en répondant à un questionnaire imposant aux stagiaires l’utilisation des documents Mise en œuvre concrète sur des opérations fictives Rédaction de plans de prévention en utilisant des documents types permettant de répondre aux obligations et aux « figures imposées » du décret du 20/02/92. Les opérations servant d’exemples permettront notamment d’aborder les risques d’interférences majeurs à ne jamais oublier (circulation, hauteur, électricité, incendie/explosion, …)